Conditions générales de vente | Compagnies Maritimes Calanques et Château d'If

Document contractuel bilingue. En cas de divergence, la version française constitue la version de référence, sous réserve des droits impératifs du Client.

Sommaire

1. Objet et champ d'application
2. Réservation et formation du contrat
3. Prix, tarifs et modalités de paiement
4. Annulation et modification à l'initiative du Client
5. Annulation ou modification par le GIE CMCCI
6. Embarquement et déroulement des prestations
7. Réservations de groupes
8. Responsabilité, effets personnels et dommages
9. Réclamations et médiation de la consommation
10. Protection des données personnelles
11. Dispositions finales

1.1Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par le GIE Compagnies Maritimes des Calanques et du Château d'If, ci-après dénommé le « GIE CMCCI ».

• Forme juridique : groupement d'intérêt économique.
• RCS Marseille : 752 543 496.
• SIRET : 752 543 496 00018.
• Siège social : 1 La Canebière, 13001 Marseille, France.
• Téléphone : +33 (0)4 91 333 679.
• Courriel : contact@calanques-if.com.

1.2Objet

Les présentes CGV régissent la réservation, la vente et l'exécution des prestations maritimes ouvertes au public commercialisées par le GIE CMCCI, ainsi que les prestations accessoires expressément mentionnées lors de la réservation.

Les prestations sont réalisées au moyen de navires exploités ou mis à la disposition du GIE CMCCI par ses compagnies membres ou partenaires.

1.3Prestations concernées

Les CGV s'appliquent notamment aux billets individuels et aux réservations de groupes portant sur les prestations suivantes :

• l'Intégrale des Calanques ;
• l'Essentiel des Calanques ;
• l'Essentiel des Calanques avec baignade ;
• les circuits en baie de Marseille, avec ou sans dépose sur l'île d'If ;
• ainsi qu'à tout circuit de remplacement ou d'adaptation proposé en raison des conditions météorologiques, des conditions de navigation, des impératifs de sécurité, des instructions des autorités compétentes ou d'un événement opérationnel.

Lorsque les conditions ne permettent pas d'assurer le programme initial, une prestation de remplacement peut notamment être proposée en baie de Marseille ou sur la Côte Bleue, dans les conditions prévues à l'article 5.

La dénomination, l'itinéraire, la durée indicative, l'horaire, le prix et les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentés au Client avant la vente puis rappelés sur le billet ou la confirmation de réservation.

1.4Canaux de vente

Les présentes CGV s'appliquent quel que soit le canal de vente utilisé : site internet, module de réservation en ligne, billetterie physique, téléphone, office de tourisme, hôtel, agence, distributeur, revendeur ou partenaire autorisé.

Lorsqu'un intermédiaire réalise et encaisse la vente, ses propres conditions peuvent s'appliquer à ses frais de service et à ses modalités de paiement, à condition qu'elles aient été portées à la connaissance du Client avant l'achat. L'exécution de la prestation maritime, les règles de sécurité, les modifications de circuit et les décisions du GIE CMCCI demeurent régies par les présentes CGV.

1.5Réservations de groupes

Les groupes voyageant sur un circuit ouvert au public sont soumis aux présentes CGV et aux dispositions particulières de l'article 7.

1.6Prestations exclues

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux privatisations, affrètements, réceptions et événements privés ou professionnels. Ces prestations sont directement commercialisées par les compagnies concernées, notamment Croisières Marseille Calanques et Icard Maritime, et relèvent de leurs propres documents contractuels.

1.7Documents contractuels et acceptation

Le contrat comprend les présentes CGV, les informations particulières présentées avant la vente, le récapitulatif de commande, le billet et la confirmation de réservation.

Toute réservation ou tout achat emporte acceptation des CGV portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent lorsqu'elles sont plus précises ou plus favorables au Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

2.1Modalités de réservation

Les prestations peuvent être réservées auprès des canaux mentionnés à l'article 1.4, dans la limite des places disponibles et de la capacité réglementaire du navire affecté au départ.

Le Client communique les nom et prénom de la personne effectuant la réservation, une adresse électronique valide, un numéro de téléphone, le nombre de participants, la catégorie tarifaire de chacun et toute information nécessaire à l'exécution de la prestation.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Avant de payer, il vérifie notamment la date, l'horaire, le circuit, le nombre de participants, les catégories tarifaires et le lieu de départ.

2.2Réservations individuelles

Une réservation individuelle devient ferme et définitive à compter de l'encaissement intégral de son prix par le GIE CMCCI ou par le vendeur autorisé ayant réalisé la vente.

L'émission du billet ou l'envoi de la confirmation atteste de la conclusion du contrat. Le Client doit vérifier les informations qui y figurent et signaler sans délai toute anomalie.

Le défaut de réception du courriel de confirmation ne remet pas en cause la réservation lorsque le paiement a été encaissé. Le Client doit alors contacter le point de vente.

2.3Options temporaires

Le GIE CMCCI peut, par téléphone ou en billetterie physique, accorder une option temporaire sur une ou plusieurs places. Cette faculté ne constitue pas un droit.

La date et l'heure d'expiration sont communiquées au Client. Pendant la durée de l'option, le nombre de places et le prix sont garantis. La réservation ne devient ferme qu'après paiement intégral avant l'expiration du délai.

À défaut de paiement dans le délai, l'option expire automatiquement, sans relance ni indemnité, et les places sont remises en vente.

2.4Réservations de groupes

Une réservation de groupe devient ferme dès l'encaissement de l'acompte de 80 % prévu à l'article 7. Le solde doit être encaissé avant l'embarquement.

2.5Caractère nominatif et transmission des billets

La réservation est établie au nom du Client ayant effectué l'achat. Les billets individuels composant la réservation ne sont pas nominatifs.

Un billet peut être transmis à une autre personne sans information préalable du GIE CMCCI si le nouveau passager relève de la même catégorie tarifaire. En cas de changement de catégorie, le passager doit se présenter en billetterie avant l'embarquement afin d'adapter le billet et, le cas échéant, de payer la différence. Si le tarif applicable est inférieur, la différence n'est pas remboursée, sauf erreur imputable au vendeur ou geste commercial.

Chaque billet est valable pour une seule personne et une seule utilisation. En cas de duplication, seule la première validation permet l'embarquement.

2.6Ventes par un revendeur

Lorsqu'un billet a été acheté auprès d'un revendeur, toute demande volontaire d'annulation ou de modification avant le départ est adressée au revendeur ayant encaissé le paiement.

Lorsque l'annulation du départ est décidée par le GIE CMCCI, celui-ci prend directement en charge le traitement du report ou du remboursement. Le Client peut être invité à fournir le billet, la preuve du paiement et les coordonnées nécessaires.

Les éventuels frais propres au revendeur restent régis par les conditions de celui-ci.

2.7Nombre minimal de participants

La réalisation d'un départ est soumise à un minimum de 30 participants, tous circuits confondus. Lorsque ce minimum n'est pas atteint, le GIE CMCCI peut annuler le départ ou décider de le maintenir.

En cas d'annulation, le Client bénéficie des possibilités de report ou de remboursement prévues à l'article 5.

3.1Prix applicable

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui présenté et accepté lors de la validation de la réservation.

Le GIE CMCCI peut modifier ses tarifs pour les réservations futures. Une réservation déjà conclue ne peut pas être augmentée unilatéralement, sauf modification demandée par le Client ou disposition légale impérative.

Le prix et le nombre de places d'une option temporaire restent garantis jusqu'à son expiration.

3.2Catégories tarifaires

La catégorie tarifaire est déterminée à la date de la prestation. Le GIE CMCCI peut demander un justificatif d'âge ou de droit à un tarif particulier.

Les catégories usuelles sont les suivantes :

• nourrisson de moins d'un an : gratuit, avec billet obligatoire ;
• enfant de 1 à 3 ans inclus : gratuit, avec billet obligatoire ;
• enfant de 4 à 12 ans inclus : tarif enfant lorsqu'il est proposé ;
• passager de 13 ans ou plus : tarif adulte.

Le pack famille est exclusivement composé de deux adultes et de deux enfants âgés de 4 à 12 ans inclus. Il ne peut être appliqué à une autre composition.

Lorsque la catégorie sélectionnée est inférieure à celle réellement applicable, la différence doit être réglée avant l'embarquement. Lorsqu'un tarif trop élevé a été sélectionné par le Client, la différence n'est pas remboursée, sauf erreur imputable au vendeur ou décision commerciale contraire.

Les réductions, promotions et tarifs partenaires ne sont pas cumulables, sauf indication expresse.

3.3Paiement en ligne

Les réservations en ligne peuvent être réglées par les cartes bancaires proposées au moment du paiement, notamment Visa et American Express.

Les espèces, les chèques bancaires et les Chèques-Vacances Classic ne sont pas acceptés en ligne.

La réservation est confirmée après validation effective du paiement. En cas de refus, d'abandon ou d'échec, la vente n'est pas conclue et les places peuvent être remises en vente.

3.4Paiement en billetterie

La billetterie accepte :

• les cartes bancaires, sans minimum d'achat ;
• les espèces en euros, dans les limites et conditions légales ;
• les Chèques-Vacances Classic en cours de validité.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Cette information est affichée de manière visible en billetterie.

3.5Réservation téléphonique

Une réservation téléphonique peut être réglée par lien de paiement sécurisé ou ultérieurement en billetterie.

Sauf option temporaire expressément accordée, les places et le prix ne sont pas garantis avant l'encaissement.

3.6Groupes

Les réservations de groupes sont réglées par carte bancaire ou virement. Les espèces et les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Un virement est considéré comme payé à la réception effective des fonds sur le compte du GIE CMCCI.

3.7Chèques-Vacances Classic

Les Chèques-Vacances Classic sont acceptés en billetterie pour les prestations éligibles. Aucun rendu de monnaie n'est effectué. Un paiement mixte par Chèques-Vacances, carte bancaire et/ou espèces est possible.

Lorsqu'un remboursement est dû, les titres originaux peuvent être restitués s'ils sont encore détenus par le GIE CMCCI. S'ils ont été transmis à l'ANCV, le remboursement est effectué par virement bancaire. Un avoir ou un report peut être accepté avec l'accord du Client.

3.8CityPass Marseille

Le CityPass n'est pas un moyen de paiement. Un CityPass valide, personnel et disposant encore du droit correspondant permet à son titulaire d'obtenir en billetterie une traversée aller-retour vers l'île d'If et une entrée au château d'If, selon les conditions du partenariat en vigueur.

La prestation est accordée pour une seule personne, après présentation et validation du CityPass. Elle ne peut pas être réservée directement en ligne auprès du GIE CMCCI et reste soumise aux places disponibles, aux conditions de navigation, aux conditions météorologiques et à l'ouverture du monument.

Le CityPass ne donne droit à aucune réduction sur l'Essentiel des Calanques ou l'Intégrale des Calanques. En cas d'impossibilité d'utiliser une prestation CityPass, le titulaire doit contacter l'Office de tourisme de Marseille pour toute réactivation, substitution ou compensation.

3.9Traversée et entrée au château d'If

Sauf mention expresse, le prix de la traversée ne comprend pas l'entrée au monument. Les contremarques d'entrée sont vendues séparément en billetterie lorsque disponibles. Le Client peut également réserver directement auprès de l'exploitant du château.

Les horaires, fermetures et règles d'accès au monument sont fixés par son exploitant. Le château d'If n'est pas accessible aux personnes utilisant un fauteuil roulant.

3.10Frais de paiement

Aucun supplément n'est facturé du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement accepté par le GIE CMCCI.

4.1Billet standard

L'absence, le retard, l'erreur de date, d'horaire, de circuit ou de catégorie, le changement d'avis, les difficultés de circulation ou de stationnement et l'appréciation personnelle de la météo lorsque le départ est maintenu ne donnent droit à aucun remboursement ou report.

4.2Motifs graves

Le GIE CMCCI examine les demandes justifiées par un événement grave, survenu après la réservation et empêchant effectivement la participation, notamment :

• décès du passager, de son conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur ;
• hospitalisation du passager ;
• maladie soudaine ou accident médicalement constaté rendant la participation impossible ;
• hospitalisation ou accident grave d'un enfant mineur ou d'une personne dépendante nécessitant la présence du passager ;
• sinistre grave affectant la résidence principale et nécessitant une présence immédiate ;
• convocation judiciaire ou administrative impérative reçue après la réservation et ne pouvant être reportée ;
• autre situation d'une gravité comparable, imprévisible et indépendante de la volonté du Client.

4.3Demande et justificatif

Le motif doit être signalé avant le départ lorsque cela est possible, et au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la date de départ prévue.

La demande est accompagnée d'un justificatif probant : certificat médical constatant uniquement l'impossibilité de participer, bulletin d'hospitalisation, acte de décès, convocation officielle, déclaration de sinistre ou document équivalent.

4.4Traitement d'un motif grave

Lorsqu'un motif est reconnu, le GIE CMCCI propose en priorité un report utilisable dans les douze mois suivant la date initiale, sous réserve des places disponibles.

Si aucun report adapté ne peut être organisé dans ce délai, le prix des billets concernés est remboursé. En cas de prestation plus chère, le Client paie la différence ; en cas de prestation moins chère, la différence est remboursée.

4.5Option Sérénité : nature, prix et souscription

L'Option Sérénité est une faculté contractuelle d'annulation et de modification proposée directement par le GIE CMCCI. Elle ne constitue pas un contrat d'assurance.

Son prix représente 10 % du prix total TTC de la réservation, hors prix de l'option elle-même.

L'Option Sérénité :

• doit être souscrite lors de la réservation ;
• couvre obligatoirement tous les billets de la réservation ;
• ne peut pas être ajoutée après validation ou paiement ;
• n'est pas proposée aux groupes.

Son prix reste acquis au GIE CMCCI en cas d'annulation ou de modification demandée par le Client. Il est remboursé si le départ est annulé par le GIE CMCCI.

4.6Droits accordés par l'Option Sérénité

Le Client peut, sans justificatif :

• annuler tout ou partie de la réservation jusqu'à 23 h 59, heure de Paris, la veille du départ ;
• modifier la date ou le circuit de tout ou partie de la réservation jusqu'à 23 h 59, heure de Paris, la veille du départ ;
• changer l'horaire le jour du départ jusqu'à une heure avant l'heure alors réservée, sous réserve des places disponibles.

À compter de minuit le jour du départ, seule une modification d'horaire le même jour reste possible dans le délai d'une heure.

En cas d'annulation, le prix des billets annulés est remboursé, à l'exclusion du prix de l'Option Sérénité.

4.7Annulations partielles et modifications successives

Une annulation ou modification partielle est possible dans les délais. Si elle remet en cause un tarif conditionné à la composition de la réservation, notamment un pack famille, le montant restant est recalculé et le remboursement correspond au trop-perçu après ce recalcul.

L'Option Sérénité peut être utilisée plusieurs fois tant que chaque demande respecte les délais applicables. Elle reste attachée à la réservation modifiée.

4.8Différences tarifaires et remboursements

Si la nouvelle prestation est plus chère, la différence est payée avant confirmation. Si elle est moins chère, la différence est remboursée sur demande formulée en billetterie, par téléphone ou à contact@calanques-if.com, avec le numéro de réservation.

Les remboursements acceptés sont effectués dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la confirmation de la demande ou de la réception des informations nécessaires.

4.9Modalités de demande

Les demandes sont adressées :

• en billetterie pendant ses horaires d'ouverture ;
• par téléphone au +33 (0)4 91 333 679 ;
• par courriel à contact@calanques-if.com.

Le Client indique le numéro de réservation et les billets concernés. La date et l'heure d'enregistrement par le GIE CMCCI font foi. Une confirmation est adressée par courriel. En l'absence de confirmation, le Client doit reprendre contact.

4.10Geste commercial

Le GIE CMCCI peut exceptionnellement accorder un report, une modification, un avoir ou un remboursement à titre commercial. Une décision isolée ne constitue ni un droit acquis ni un précédent.

4.11Absence de droit de rétractation

Selon la qualification de la prestation, le contrat porte sur un service de transport de passagers exclu du régime général des contrats à distance ou sur une activité de loisirs devant être fournie à une date déterminée. Le Client ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de quatorze jours, conformément aux articles L. 221-2, 9° et, le cas échéant, L. 221-28, 12° du Code de la consommation.

5.1Motifs

Les prestations sont soumises aux conditions météorologiques et maritimes, aux impératifs de sécurité, aux décisions du capitaine et aux instructions des autorités.

Le GIE CMCCI peut modifier, reporter ou annuler un départ notamment en cas de météo ou mer défavorable, décision du capitaine, instruction administrative ou portuaire, incident ou avarie technique, indisponibilité imprévue du navire ou d'un membre indispensable de l'équipage, nombre insuffisant de participants, force majeure ou événement compromettant la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.

5.2Annulation complète avant l'embarquement

Le GIE CMCCI propose en priorité un report gratuit sur une autre date ou prestation, sous réserve des places disponibles.

Le report ne peut pas être imposé. Si le Client le refuse ou si aucune solution adaptée n'est disponible, toutes les sommes versées au titre de la prestation annulée, y compris l'Option Sérénité, sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter du choix du Client ou de la réception des coordonnées nécessaires.

5.3Circuit de remplacement proposé avant l'embarquement

Lorsque le circuit réservé ne peut pas être réalisé mais qu'une autre prestation peut être assurée, le GIE CMCCI peut proposer un itinéraire ou une durée différente, une navigation limitée à la baie de Marseille, une prestation sans dépose sur l'île d'If ou un circuit sur la Côte Bleue.

Avant l'embarquement, le Client peut accepter la prestation et obtenir, le cas échéant, la différence tarifaire, ou refuser d'embarquer et obtenir le remboursement intégral, Option Sérénité comprise.

L'embarquement après information vaut acceptation du circuit de remplacement.

5.4Modification devenue nécessaire après le départ

Lorsque les conditions évoluent après le départ ou qu'un événement imprévu l'exige, le capitaine peut modifier, réduire, interrompre ou détourner le parcours. Sa décision, prise dans l'intérêt de la sécurité, s'impose à tous.

Elle peut résulter notamment d'une dégradation de la météo, d'un incident technique, d'une instruction des autorités, d'une assistance en mer ou d'une urgence médicale.

5.5Remboursement d'une différence tarifaire

Lorsque la prestation effectivement réalisée correspond substantiellement à une autre prestation habituellement vendue moins cher, le Client peut demander le remboursement de la différence entre le prix effectivement payé et le prix qui aurait été applicable, à la date de la réservation, pour la prestation réalisée.

Le calcul conserve le nombre de participants, les catégories, réductions, promotions et, le cas échéant, le pack famille ou tarif de groupe équivalent.

La demande doit être faite dans les quinze jours calendaires suivant la prestation, en billetterie ou à contact@calanques-if.com, avec le numéro de réservation.

5.6Prestation sans équivalent tarifaire exact

Si le parcours réalisé ne correspond à aucune prestation habituellement vendue, une réduction n'est accordée que lorsqu'une partie essentielle du programme n'a pas été exécutée, notamment la destination principale, une dépose ou escale annoncée, l'activité de baignade lorsqu'elle constitue une caractéristique essentielle, ou une partie significative de la durée et du parcours.

Le montant est déterminé de manière proportionnée, notamment au regard des prestations comparables commercialisées par le GIE CMCCI.

5.7Adaptations mineures

Aucun remboursement n'est accordé pour une adaptation qui n'altère pas substantiellement les caractéristiques essentielles : inversion du sens du circuit, modification limitée de l'itinéraire, impossibilité ponctuelle de s'approcher d'un site, variation raisonnable de durée liée à la navigation ou au trafic, ou remplacement du navire par un navire adapté.

5.8Assistance et urgence

Lorsque la prestation est écourtée ou modifiée afin de porter assistance, de gérer une urgence médicale, de débarquer un passager ou de répondre à un impératif de sécurité, les règles des articles 5.5 à 5.7 s'appliquent.

5.9Frais extérieurs

Le report ou le remboursement porte sur les sommes encaissées pour la prestation concernée. Les frais personnels de transport, stationnement, hébergement, restauration ou activités séparées ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative ou faute démontrée du professionnel.

6.1Présentation

Le Client doit se présenter au lieu indiqué au plus tard vingt minutes avant le départ. L'embarquement reste possible jusqu'à l'heure de départ prévue, mais passé cette heure le passager est retardataire et ne peut plus exiger d'être admis.

Il appartient au Client d'anticiper la circulation, le stationnement, les événements et l'affluence sur le Vieux-Port.

6.2Lieu d'embarquement

Le lieu figure sur le billet ou la confirmation. Il peut être modifié pour des raisons opérationnelles, portuaires, météorologiques ou de sécurité. Le Client est informé par courriel, SMS ou téléphone aux coordonnées fournies.

6.3Retard

Le retard ne donne droit à aucun remboursement. Le GIE CMCCI peut, sans obligation, proposer un départ ultérieur le même jour, selon les places disponibles et la compatibilité du billet.

6.4Groupes

Le groupe se présente au complet avec son responsable identifié. Sauf accord du GIE CMCCI, l'embarquement ne commence pas avant la présence de l'ensemble du groupe et le paiement intégral. Le retard de certains membres ne retarde pas le navire.

6.5Billets

Le billet est présenté sur un support numérique lisible ou imprimé. Un justificatif d'âge ou de tarif peut être demandé. Une seule validation est admise.

6.6Mineurs, enfants et nourrissons

Tout mineur doit être accompagné d'une personne majeure qui en assume la garde. Aucun mineur ne peut embarquer seul, même avec une autorisation parentale.

Tous les enfants et nourrissons, y compris ceux voyageant gratuitement, doivent avoir un billet. Les nourrissons de moins d'un an sont enregistrés dans une catégorie distincte afin de permettre le décompte réglementaire des personnes présentes et la préparation des moyens de sécurité adaptés.

L'adulte accompagnateur assure une surveillance permanente.

6.7Personnes à mobilité réduite

En raison des caractéristiques différentes des navires, toute personne à mobilité réduite ou utilisant un fauteuil doit contacter la billetterie au moment de la réservation afin de vérifier l'accessibilité du navire affecté, les dimensions des accès et les modalités d'assistance.

Les fauteuils manuels peuvent être accueillis sur les navires adaptés, à l'exception de L'Ilienne. Les fauteuils électriques sont admis uniquement si leurs dimensions, poids et gabarit sont compatibles avec la porte et la passerelle d'embarquement.

En cas de changement de navire rendant l'embarquement impossible, le GIE CMCCI propose un report ou un remboursement. L'accessibilité du château d'If est distincte de celle du navire ; le monument n'est pas accessible en fauteuil roulant.

6.8Femmes enceintes

Compte tenu des mouvements du navire, de l'éloignement possible des services médicaux et des limites de prise en charge en mer, l'embarquement n'est pas autorisé à compter de sept mois révolus de grossesse.

Avant cette échéance, les passagères enceintes sont invitées à demander l'avis de leur médecin et à contacter la billetterie en cas de difficulté particulière. Le capitaine peut refuser l'embarquement lorsque l'état apparent de santé ou les conditions de navigation présentent un risque sérieux et objectif.

6.9Animaux

Les chiens tenus en laisse peuvent être admis sous la responsabilité de leur propriétaire. Sont interdits les chiens de catégories 1 et 2, les animaux dangereux ou causant une gêne importante et les animaux sur les circuits avec baignade.

Les chiens guides et d'assistance sont admis sans supplément dans les conditions légales. Le propriétaire répond des dégradations et salissures causées par son animal.

6.10Bagages et poussettes

Les valises, bagages volumineux et objets gênant les circulations, issues ou équipements de sécurité sont interdits.

Les poussettes pliables sont admises sous réserve de la capacité de rangement. Elles doivent être pliées et placées à l'endroit indiqué par l'équipage.

Les armes, produits inflammables, explosifs, toxiques ou dangereux sont interdits.

6.11Comportement

Les consignes du capitaine et de l'équipage doivent être respectées. Il est interdit d'introduire ou consommer de l'alcool, d'embarquer en état d'ébriété manifeste, d'adopter un comportement violent ou dangereux, de franchir les dispositifs de protection, de pénétrer dans les zones réservées ou de manipuler les équipements de sécurité sans autorisation.

Le capitaine peut refuser l'embarquement ou débarquer un passager lorsque son état ou son comportement présente un risque ou trouble le bon ordre, sans remboursement lorsque la mesure résulte du comportement du passager.

6.12Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer à bord en dehors d'un emplacement expressément désigné comme espace fumeur par la compagnie exploitante et le capitaine, lorsque la réglementation et la configuration du navire le permettent.

Il est interdit de vapoter dans les espaces fermés et couverts. Le capitaine peut également l'interdire dans les espaces extérieurs pour des raisons de sécurité ou de confort collectif. La signalisation et les consignes de l'équipage doivent être respectées.

6.13Circuits avec baignade

Les enfants de moins de dix ans ne sont pas admis sur les circuits comprenant une activité de baignade.

La baignade dépend